Conditions générales d’utilisation
(Conditions d’utilisation des services électroniques)

Le service NESSMA PLAY est ouvert à toute personne physique majeure. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents et/ou titulaires de l’autorité parentale pour utiliser ces services.
Les parents et/ou titulaires de l’autorité parentale doivent prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et expliquer à leur(s) enfant(s) mineur(s) comment elles s’appliquent à eux.

1. Application des présentes conditions générales d’utilisation

1.1 : Bienvenue sur Nessma Play, nos services électroniques « Nessma Play » et les applications « Nessma Play ». Vous pouvez utiliser les services de vidéo à la demande en ligne et regarder des programmes télévisés, des films, des clips et des contenus divers (service Nessma Play ou services). Ces services sont exploités et gérés par Maghreb Broadcast Company SA, une société anonyme immatriculée à Tunis, Tunisie (ci-après « Nessma Play », « Nous » ou « Notre »). Notre siège social est situé 16 Rue de Paletsine, Bab Bhar, 1002 Tunis-Tunisie.
1.2 : Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions générales d'utilisation ») régissent la relation entre chaque utilisateur des services (« Vous ») et nous. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser les services. L'utilisation desdits services constitue votre acceptation de ces conditions générales et votre accord d'y être lié. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser les services.
1.3 : Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications à ces conditions en publiant lesdites mises à jour sur les services. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) de toute modification. L'utilisation de ces services après l'annonce de toute modification des conditions constitue votre acceptation desdites modifications.
1.4 : Votre utilisation du service est également soumise à notre politique de confidentialité, qui comprend des informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Veuillez lire notre politique de confidentialité avant d'utiliser le service.
1.5 : Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent, quel que soit le type d'appareil utilisé pour accéder aux services (notamment les ordinateurs, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles et les tablettes). Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent également en cas d'accès aux services par le biais de tout site tiers, étant entendu que les conditions générales d'utilisation des tiers (et leurs politiques de confidentialité) peuvent également s'appliquer.

2. Le service

2.1 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État, province, territoire ou pays, pour utiliser le service. Les mineurs ne peuvent utiliser le service que sous la surveillance d'un adulte.
2.2 Vous êtes autorisé à utiliser le service et tout contenu auquel vous accédez par le biais du service à des fins personnelles et non commerciales et vous ne pouvez pas partager le service avec des personnes extérieures à votre foyer.
2.3 Vous acceptez d'utiliser le service, y compris toutes les caractéristiques et fonctionnalités qui y sont associées, conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables, ou autres restrictions d'utilisation du service ou de son contenu. Vous acceptez de ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, proposer à la vente ou utiliser (sauf autorisation explicite dans les présentes conditions d'utilisation) le contenu et les informations sur le service ou obtenus à partir de celui-ci ou par son biais. Vous vous engagez également à ne pas : contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer les protections du contenu du service ; utiliser un robot, un spider, un scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service ; décompiler, inverser ou désassembler tout logiciel ou autre produit ou processus accessible par le service ; insérer tout code ou produit ou manipuler le contenu du service de quelque manière que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. En outre, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou envoyer ou transmettre autrement tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications associé au service, y compris tout virus logiciel ou tout autre code informatique, fichier ou programme. Nous pouvons mettre fin ou restreindre votre utilisation de notre service si vous violez les présentes conditions d'utilisation ou si vous vous livrez à une utilisation illégale ou frauduleuse du service.
2.4 Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service, y compris, mais sans s'y limiter, d'interrompre, d'améliorer, d'ajouter ou de supprimer tout contenu, partie, limite d'utilisation, caractéristique ou fonctionnalité du service, sans vous en informer au préalable. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité du service pour quelque raison que ce soit, à tout moment et pour toute période.
2.5 Le logiciel associé à notre service est développé par ou pour nous et ne peut être utilisé que pour le streaming et l'accès autorisés au contenu de notre service par le biais d'dispositifs autorisés. Ce logiciel peut varier selon le dispositif et le support, et les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également différer selon les dispositifs. Vous reconnaissez que l'utilisation du service peut nécessiter des logiciels tiers soumis à des licences tierces. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel et des logiciels tiers associés.
2.6 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d'accéder au service.

3. Mot de passe et accès au compte

La personne qui a créé le compte d'abonné sur le Service et dont le Mode de paiement est débité est le "Propriétaire du compte" et est responsable de toute activité qui se produit par le biais du compte du Service. Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder (ce qui comprendrait les informations sur l'historique de consultation du compte), le titulaire du compte doit garder le contrôle des dispositifs autorisés utilisés pour accéder au service et ne révéler à personne le mot de passe ou les détails du mode de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien de l'exactitude des informations que vous nous fournissez concernant votre compte. Nous pouvons résilier votre compte ou le mettre en attente afin de vous protéger, nous ou nos partenaires, contre le vol d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

4. Contenu

Le service et tout le matériel qui s'y trouve ou qui est transféré par son biais, y compris, sans s'y limiter, le contenu, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, sont la propriété exclusive de Nessma Play et de ses preneurs de licence. Vous acceptez de ne pas vendre, accorder une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées du service et/ou de tout contenu. L'utilisation du service et/ou du contenu à toute fin non expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation est strictement interdite.
Pendant votre utilisation légitime du service, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au service et au contenu qui y est publié à tout moment. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous sera transféré.
Vous n'êtes pas autorisé à copier, publier ou stocker sur un support quelconque, transmettre, diffuser, retransmettre, modifier ou afficher au public des parties du contenu sans notre accord écrit préalable. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le contenu ou à supprimer tout droit d'auteur ou tout avis de droits de propriété inclus dans le contenu.
Le contenu disponible sur le service changera régulièrement. La disponibilité du contenu se trouve hors de notre contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que certains contenus puissent ne pas être disponibles en fonction de votre localisation ou du dispositif autorisé que vous utilisez pour accéder au Service.
Vous pouvez accéder au contenu principalement dans le pays dans lequel vous avez établi votre compte et uniquement dans les lieux géographiques où nous offrons notre service et où nous avons obtenu une licence pour ce contenu. Le contenu disponible varie en fonction de l'emplacement géographique et change de temps en temps.
Il n’est pas possible de regarder simultanément sur deux dispositifs différents. Un seul appareil peut être connecté au service.
Vous reconnaissez et acceptez que ni nous ni aucun de nos licenciés, successeurs ou ayants droit n'a actuellement, ou n'aura à l'avenir, d'obligation ou de responsabilité, directe ou indirecte, indirecte, contributive ou autre, quant à la violation ou la protection de tout droit d'auteur dans et sur votre soumission, et que nous et nos licenciés, successeurs ou ayants droit ne sommes pas responsables de la perte, de la suppression, du défaut de stockage ou de la mauvaise livraison de tout retour d'information soumis.

5. Liens

Le service peut contenir des liens vers d'autres sites internet, y compris, sans s'y limiter, des sites de réseaux sociaux. Nous ne vérifions pas, ne garantissons pas, n'approuvons pas et n'assumons pas la responsabilité de la disponibilité, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la qualité, des pratiques ou des politiques de ces sites Web tiers. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la sécurité des informations (y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être invité à communiquer à un tiers, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre concernant le site Web d'un tel tiers.
Vous n'êtes pas autorisé à établir un lien entre le Service ou l'un de ses contenus et le site Web d'un tiers sans notre consentement écrit préalable, lequel sera donné à notre seule et entière discrétion.

6. Frais

Certains services de Nessma Play ne sont soumis à aucuns frais, tandis que d'autres requièrent que vous vous acquittiez de frais pour les utiliser.

7. Facturation

7.1 : Lorsque vous vous acquittez des frais afférant à l'abonnement aux services Nessma Play par le biais d'une carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement accepté par Nessma Play, vous acceptez expressément la facturation et le paiement des frais d'abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou journalier (selon votre formule d'abonnement) et des autres frais de service, ainsi que de tous les frais et redevances, des frais de change et de toutes les taxes applicables liés à l'utilisation de ce moyen de paiement.
7.2 : Vous reconnaissez que des frais supplémentaires peuvent vous être facturés, y compris, sans toutefois s'y limiter : vos offres / abonnements / etc. de données d'abonnement Internet (« Frais Internet »). Vous reconnaissez également que vous êtes pleinement responsable des frais internet lors de l'utilisation des services tels que facturés par votre fournisseur d'accès Internet / votre société de téléphonie mobile / opérateur.
7.3 : La facturation se traduit par des redevances dues et/ou prélevées, selon le moyen de paiement que vous avez sélectionné. Votre abonnement est exigible dès sa souscription ou à la fin de la période d'essai gratuit, la date la plus proche étant retenue, lors du renouvellement hebdomadaire, mensuel ou annuel de l'abonnement (selon votre formule d'abonnement), lors de la résiliation de votre abonnement ou de votre compte ou lors de la suspension ou de l'interruption des services, comme indiqué dans les présentes conditions générales d'utilisation. Les échéances de renouvellement sont consultables par le biais des services de Nessma Play.
7.4 : Nous facturons vos paiements sur une base annuelle, mensuelle hebdomadaire ou journalière (selon votre formule d'abonnement). Une année, un mois ( 30 jours), une semaine ( 7 jours) ou une journée (selon votre formule d'abonnement) commence le jour de la souscription de votre abonnement
7.5 : Vous reconnaissez et acceptez que les montants facturés sur votre compte puissent varier d'une période à l’autre, d'un mois à l'autre ou d'une semaine à l'autre en raison des offres, de votre formule d'abonnement, des frais et des taxes, et, subséquemment, nous autorisez à vous facturer à des taux variables.
7.6 : Nessma Play a le droit et la discrétion absolue de vous fournir des droits limités supplémentaires, et Nessma Play a le droit absolu de décider de la qualité et du nombre de droits lors de l'interruption des services de Nessma Play pour des raisons techniques, à condition que ladite disposition, le cas échéant, ne soit pas considérée comme un droit acquis à quiconque.

8. Comptes et inscription

8.1 : Nous nous réservons le droit de fournir ponctuellement des services qui nécessitent votre inscription ou l'ouverture d'un compte Nessma Play. Dans ce cas, lorsque vous ouvrez un compte chez Nessma Play, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :
Vous êtes le/la seul(e) responsable de l'utilisation de votre compte par vous-même ou par toute autre personne. Si une tierce personne utilise votre compte, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de cette utilisation et vous confirmez que cette tierce personne respectera pleinement les conditions.
Toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription doivent être correctes et exactes. Vous êtes tenu(e) de garder confidentiel votre mot de passe. Vous n'êtes pas tenu(e) de communiquer votre mot de passe à un quelconque représentant de Nessma Play. Étant seul(e) responsable de l'utilisation de votre compte, vous êtes tenu(e) de sécuriser, protéger et ne pas communiquer votre mot de passe. Vous êtes tenu(e) d'informer le service client de Nessma Play si vous avez connaissance de ou soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre compte, et de nous informer de toute modification de vos informations et données personnelles pour nous permettre d'échanger avec vous.
8.2 : Si nous soupçonnons ou constatons, à notre discrétion, que vous avez violé l'une des conditions des conditions générales d’utilisation, la loi ou une disposition légale, que vous avez effectué une action inappropriée, ou pour toute autre raison, nous nous réservons, à tout moment, le droit de résilier ou d'empêcher l'utilisation de votre compte, votre utilisation des services de Nessma Play ou du visionnage du contenu, pour n'importe quelle durée, sans avertissement préalable ou responsabilité de Nessma Play. Nous nous réservons également le droit de résilier votre compte si cette utilisation constitue une charge pour nos services et/ou équipements.

9. Notre responsabilité

9.1 : Le contenu des services est fourni sans aucune garantie d'exactitude ni condition ou engagement.
9.2 : En ce qui concerne l'utilisation des services par vos soins, les sociétés, responsables, dirigeants, employés, actionnaires ou agents du groupe et nous-mêmes ne saurions être tenus responsables quant à la quantité ou au type de pertes ou de dommages qui pourraient être subis par vous ou par des tiers (y compris, sans toutefois s'y limiter, toute perte ou tout dommage direct, indirect, disciplinaire ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de fonds de commerce, de données ou de contrats, d'utilisation de fonds, ou les pertes et dommages découlant de ou liés à l'interruption des activités de quelque manière que ce soit), qu'il s'agisse d'une responsabilité délictuelle (y compris, sans toutefois s'y limiter, la négligence contractuelle ou autre) en rapport avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser ou les conséquences de l'utilisation des services, y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages causés par des virus à votre équipement informatique, à vos logiciels, à vos données ou à tout bien vous appartenant, en raison de votre entrée, de votre utilisation ou de votre navigation sur les services.
9.3 : Ce qui précède n'affecte aucune responsabilité que nous ne pouvons exclure ou limiter en vertu de la loi applicable.

10. Indemnisation

10.1 : Vous reconnaissez et acceptez de nous indemniser et d'indemniser nos filiales, directeurs, fonctionnaires, employés, agents concernés, ainsi que leurs concédants et fournisseurs, pour et contre toute réclamation, procédure, demande ou plaidoirie, ainsi que toutes les pertes, obligations, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) qui découlent de toute tromperie, acte ou omission de votre part concernant votre utilisation des services ou du non-respect de l'une des présentes conditions générales.

11. Juridiction et droit applicable

11.1 : Les tribunaux de TUNIS auront la compétence exclusive pour toute réclamation découlant de ou en relation avec toute visite des services.
11.2 : Les présentes conditions et tout litige ou toute réclamation découlant de ces conditions, de leur objet ou de leur libellé (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis aux lois TUNISIENNE.

12. Communications

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant tout matériel apparaissant sur les services, veuillez nous en informer par le biais de notre service client. Merci de lire ces conditions et de visiter les services.